C.G.V

 

Les conditions général de vente créent un accord l égal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Mahé Richard, Artisan photographe.

 

En réservant une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présents conditions général. 

 

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. (si l’un des clients est mineur, les signatures des parents ou des représentant légal est obligatoires).

 

1 PRISE DE VUE ET TRAITEMENT

 

La prise de vue démarre au horaire convenue , tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilité de la photographe. 

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Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Les fichiers numériques sont gardés 1 mois par la photographe. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Il est strictement interdit de retoucher soi même les photos issu d’un shooting avec la photographe. 

Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux retouches. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client.

Si vous publiez des photos sur internet notamment FACEBOOK ou INSTAGRAM il est impératif d’inscrire en légende « photos par Mahé Richard  ».

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2 TARIFS ET PAIEMENT 

Les prix sont ceux valable à la date de réservation. 

Les modes de paiement acceptés: Virement bancaire, PayPal ou espèce. 

Un acompte est demandé à la réservation, et le montant restant doit être réglé le jour de la séance au plus tard.

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3 ANNULATION DE LA SEANCE ET REMBOURSEMENT

 

Si pour un cas de force majeur la photographe ne peut assurer votre séance elle mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues ou de déplacer la date de la séance. 

La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, grève des transports, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de sa volonté (force majeure).

Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’ait été conclue, le photographe s’engage à restituer toutes les sommes préalablement versées, y compris les acomptes et sans que vous puissiez réclamer quelconque dédommagement.

 

Si vous deviez annuler la séance sans la reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées.

Aucune demande de remboursement d’acompte ne pourra être acceptée.

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4 DROIT A L IMAGE

 

Vous êtes tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Mahé Richard) pour toute diffusion publique, support papier ou internet, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. 

Par ailleurs, le photographe sera autorisé à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Flickr ou autres.

En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. 

Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

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6 BON CADEAUX 

 

Les bons cadeaux peuvent être payé par virement, Paypal, carte bleue ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai d’un an pour réaliser la séance photo (sauf bons cadeaux offre limitée) Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Si vous recevez un bon cadeau, que nous fixons une date et que vous souhaitez annuler la séance: aucun remboursement ne pourra être exigé. Un délai de 10 jours après la réception du paiement sera nécessaire pour l’envoi des bons cadeaux. Le bon sera demandé lors de la séance sous peine d’annulation de la séance.

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7 DONNES A CARACTERE PERSONNEL

 

 Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

8 LOI APPLICABLE

 

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par ledroit français. 

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

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